Des questions qui interpellent

La politique est l'art d'empêcher les gens de s'occuper de ce qui les regarde (Paul Valéry)
 

13 décembre 2018
Jésus-Marie-Joseph, nous sommes déjà le

 

L'initiative dite "des juges étrangers"

 

1/3 de oui, pas terrible !
 

Dommage car il y a tout-de-même quelque chose qui cloche dans notre démocratie: comment se fait-il que nos élus concluent des accords internationaux qui ne sont pas toujours 100% compatibles avec notre Constitution? Ils ont pourtant prêté le serment "Je jure devant Dieu tout puissant  de respecter la Constitution et les lois..." lors de leur assermentation !

 

Le pire c'est que c'est délibéré puisque l'argument principal des opposants à l'intiative votée le 25 novembre 2018 (tous les partis sauf un) était que beaucoup d'accords internationaux deviendraient caducs si l'initiative (que la Constitution suisse prime sur toute autre loi) était acceptée, ce qui prouve bien que ces accords sont en contradiction avec notre Constitution et que nos élus se sont parjurés en les signant...

 

 

Une conséquence catastrophique des accords de libre-échange

 

La modes actuelle des accords de libre-échange comporte souvent une clause absolument catastrophique pour les pays signataires. Il s'agit de la résolution des conflits par arbitrage  (voir Wikipedia) ce qui consiste à régler les litiges non pas via les tribunaux ordinaires des pays mais par un groupe de personnes choisies par les parties. Il s'ensuit que ce genre de "tribunal" échappe totalement au regard démocratique mais surtout que la plupart de ces arbitrages se font aux USA puisqu'il s'agit de litiges entre un pays et une entreprise multinationale. En conséquence, le pays attaqué doit se défendre dans un environnement (langue, pays, avocats, etc.) qui n'est pas le sien et des lois qu'il ne connaît pas.

 

Mais il y a pire!  

 

Dans les accords de libre-échange, à ce type de règlement des litiges est souvent accolée une clause (qui peut même être implicite) qui permet à une entreprise qui se sent  lésée par une loi nationale d'exiger du pays concerné des dommages-intérêts. Par exemple, une entreprise qui produit un pesticide interdit en Suisse pourrait attaquer notre pays pour perte d'exploitation si la loi lui interdit d'y vendre son produit. Et comme le for d'arbitrage est la plupart du temps situé aux USA, les dommages-intérêts sont pharamineux.

 

L'insertion de ce genre de clause dans les contrats internationaux incite donc le pays signataire à s'auto-censurer et ne pas émettre de lois qui pourraient donner prise à de telles attaques. Et donc, dans l'exemple cité ci-dessus, à ne pas interdire les pesticides. En fin de compte, en acceptant ce type de résolution des conflits, les pays en arriveraient à ne plus émettre du tout de lois sanitaires de peur de devoir se ruiner en indemnités pharamineuses.

 

On le voit, inscrire dans notre Constitution que cette dernière prime sur toute autre loi nationale ou internationale était en quelque sorte une assurance contre ce genre d'attaque. On comprend mieux, maintenant, pourquoi cette initiative a été combattue avec tant de moyens!... 


 

"C'est une erreur de dire que l'argent roule, il monte. Monte par inclination naturelle, comme le fumet des viandes sacrifiées jusqu'aux narines des puissants." (Nicolas Bouvier)

Quoi de Neuf ?

 

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  • Le Temps: Et si on parlait du service public ?

16 janvier

  1. No-Billag: Réponse à I.C-G

4 janvier 2018

  • No-Billag: Il va falloir voter NON à No-Billag sans cela les conséquences seront désastreuses pour la SSR, son personnel et aussi pour les artistes qu'elle contribue à faire vivre. Mais il faudra qu'ensuite nos politiques et la SSR entreprennent impérativement des réformes.

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  • No-Billag: Est-il possible d'avoir un débat sain et serein sur le service public radio-TV en Suisse ?

21 décembre

19 décembre

  • No-Billag: Des liens vers des informations sûres

12 décembre

  • No-Billag: Philippe Mottaz prend la parole. Enfin un ancien de la RTS qui sort de la langue de bois!

  • No-Billag: Débat sur la page "Non à NO-Billag" sur Facebook

10 décembre

  • No-Billag: Dans le 24 Heures du 8 décembre 2017

9 décembre

7 décembre

  • No-Billag: Que lisait-on dans les journaux en 2015, avant la votation sur la nouvelle loi radio-TV?

6 décembre

  • No-Billag: Une redevance proportionnelle aux revenus et résiliable ainsi que moins de pub à la RTS, telles sont les modifications que je demande à nos politiciens et au lobby RTS. Je les conjure de prendre position à cet égard avant que des révélations ne viennent définitivement orienter le vote vers le OUI à No-Billag ! Après il sera trop tard, il ne sera plus possible de faire basculer le débat vers le non.

4 décembre

3 décembre

  • Sondage: 57% d'intention de votes en faveur du "oui" à No-Billag.

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  • Bravo, les citoyens suisses ont refusé la RIE III ! Il y a de l'espoir...

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  • Les partis ne communiquent presque rien sur les candidats. Alors toujours la même question: Qui élire ?

    A défaut d'autres informations, voici la liste du comité de soutien au PPA Industrie de 2012 que DEBU contestait.

    C'est déjà une indication sur l'orientation des candidats qui se représentent. Après vous faites ce que vous voulez!

2016

 

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  • Elire oui, mais qui ? Et bien c'est assez facile finalement, suivez-moi !

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  • Un livre génial pour les vacances: Numéro Zéro d'Humberto Eco
    "Umberto Eco nous offre ici la tragédie burlesque de notre temps". On y apprend des choses...

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  • Fusions de communes:
    Gardons notre l'autonomie de nos communes afin que le pouvoir soit aux mains de ceux qui les habitent !

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  • Le prix de la vignette autoroutière doit augmenter de 150% en passant à Fr. 100.-.
    L'automobiliste est vraiment la "vache à lait" de la Confédération !
    Les politiciens qui ont pris cette décision sont-ils autistes ?
    C'est le moment de réagir en signant la pétition contre le passage à Fr. 100.- de la vignette
     

  • Les chiffres de l'immigration sont parlants (arrondis):

    Demandeurs d'asile:                    24'000 par an
    Citoyens de l'Union Européenne:  80'000 par an
    Cela fait plus de 100'000 nouveaux résidents en Suisse chaque année.
    Donc au moins 40'000 logements/an à construire rien que pour eux.
    Donc au moins 30'000 nouveaux véhicules sur les routes.

    Plutôt que de "densifier" et de construire de nouvelles autoroutes, ne serait-il déjà pas raisonnable d'arrêter de faire cette promotion économique qui encourage la venue de nouvelles entreprises chez nous en les exonérant de l'impôt ?

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